MANY DÉVELOPPEMENT

Termes et Conditions

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Dernière mise à jour : 24 juillet 2024

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

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Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

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Définitions

Pour les besoins de ces Termes et Conditions :

• Affiliate désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, intérêts de participation ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

• Pays se réfère à : France

• Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) se réfère à Many Développement, 17 Rue Georges Méliès, Cormeilles en Parisis.

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service désigne le site web.

• Termes et Conditions (également appelés "Termes") désignent ces Termes et Conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Termes et Conditions a été créé avec l'aide du Générateur de Termes et Conditions.

• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

• Site web se réfère à Many Développement, accessible à partir de https://www.many-developpement.com.

• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

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Reconnaissance

Ce sont les Termes et Conditions régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

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Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

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En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Termes et Conditions, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

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Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas à ceux qui ont moins de 18 ans d'utiliser le Service.

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Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

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Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

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La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de tels sites web ou services.

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Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Termes et Conditions.

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À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

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Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous par le biais du Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.

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Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, interruption des affaires, blessures personnelles, perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière que ce soit liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, le logiciel tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Termes), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

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Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de la performance, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne garantit ni ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

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Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

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Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

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Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

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Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

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Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous êtes résident.

 

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront en vigueur et de plein effet.

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Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Termes n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

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Interprétation de la traduction

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

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Modifications de ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouveaux termes. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si Vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

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Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@many-developpement.com