MANY DÉVELOPPEMENT
MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 25 juillet 2024
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
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Indicateur d’écart de rémunération annuelle brute moyenne par EQTP
L'indicateur n'est pas calculable
L’effectif total des groupes retenus pour le calcul de l'indicateur (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes) représente moins de 40% de l'effectif total pris en compte pour le calcul des indicateurs
Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles
L'indicateur n'est pas calculable
L'effectif total pris en compte pour le calcul des indicateurs ne compte pas au moins 5 femmes et 5 hommes
Indicateur pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité
L'indicateur n'est pas calculable
Il n'y a pas eu de retours de congé maternité (ou d'adoption) au cours de la période de référence.
Indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations
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Index égalité professionnelle
NC
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Nombre de points maximum pouvant être obtenus aux indicateurs calculables : 10
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